Conditions Générales De Vente

Bienvenue sur la page des Conditions Générales De Vente de THE CHAUD HOME. Nous souhaitons vous informer et vous offrir une transparence totale concernant nos politiques de vente. Merci de prendre le temps de lire attentivement les informations présentées ci-dessous.

The Chaud Home
(Site e-commerce de vente de mugs)

Date de dernière mise à jour : [Date]

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») ont pour objet de définir les droits et obligations entre The Chaud Home (ci-après « nous » ou « The Chaud Home ») et toute personne physique ou morale (ci-après « vous » ou « le Client ») effectuant un achat de mugs (ci-après « les Produits ») via le site internet www.lesite.com (ci-après « le Site »).

2. Acceptation des CGV

Toute commande de Produits sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le fait de cocher la case « J’accepte les Conditions Générales de Vente » ou de valider une commande emporte adhésion sans réserve aux CGV en vigueur au jour de la commande.

3. Produits

  1. Caractéristiques des Produits
    • Les Produits proposés à la vente sur le Site sont des mugs de différentes tailles, formes et designs.
    • Les caractéristiques essentielles (dimensions, matières, couleurs, etc.) sont présentées sur les fiches produits.
    • Les photographies et illustrations sont les plus fidèles possibles mais n’ont pas de valeur contractuelle.
  2. Disponibilité
    • Les offres de Produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.
    • En cas d’indisponibilité d’un Produit après passation de commande, nous vous en informerons dans les meilleurs délais. Vous pourrez alors demander l’annulation ou l’échange de la commande.

4. Prix

  1. Prix affichés
    • Les prix sont indiqués en euros (€) et s’entendent toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire.
    • Les frais de livraison éventuels sont indiqués avant la validation de la commande.
  2. Modification des prix
    • Nous nous réservons le droit de modifier les prix à tout moment, mais le Produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.

5. Commande

  1. Processus de commande
    • Sélectionnez le(s) Produit(s) de votre choix, ajoutez-les au panier, puis validez la commande.
    • Créez un compte client ou poursuivez en mode invité en renseignant les informations nécessaires (adresse de livraison, facturation, etc.).
    • Choisissez le mode de paiement et confirmez le paiement.
  2. Confirmation de commande
    • Vous recevrez un e-mail de confirmation récapitulant votre commande (Produits, prix, quantité, frais de livraison, etc.).
    • Nous nous réservons le droit de refuser toute commande pour motif légitime (litige antérieur, défaut de paiement, etc.).

6. Paiement

  1. Modes de paiement acceptés
    • Carte bancaire (Visa, MasterCard, etc.)
    • Services de paiement en ligne (PayPal, Stripe, etc.)
    • Virement bancaire (si disponible)
  2. Sécurisation du paiement
    • Les transactions en ligne par carte bancaire sont sécurisées via un protocole de cryptage (SSL ou autre).
    • Aucune information bancaire ne transite par nos serveurs ni n’est conservée par The Chaud Home.

7. Livraison

  1. Zones de livraison
    • Nous livrons en France métropolitaine et dans les pays indiqués lors du processus de commande.
  2. Délais de livraison
    • Les délais de livraison sont indiqués sur la fiche Produit et peuvent varier selon la destination et le transporteur.
    • Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et un retard éventuel ne saurait engager la responsabilité de The Chaud Home.
  3. Frais de livraison
    • Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande et sont calculés en fonction de la destination et du poids/volume du colis.
  4. Réception du colis
    • À réception du colis, il vous appartient de vérifier l’état des Produits et d’émettre toute réserve nécessaire auprès du transporteur le cas échéant.

8. Droit de rétractation

  1. Délai de rétractation
    • Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception du Produit pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
  2. Modalités d’exercice
    • Pour exercer votre droit de rétractation, vous pouvez nous contacter par e-mail à [adresse e-mail] ou utiliser le formulaire de rétractation disponible sur le Site.
  3. Retour des Produits
    • Les Produits doivent être retournés dans leur état d’origine, complets et non utilisés, accompagnés d’une copie de la facture.
    • Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf mention contraire.
  4. Remboursement
    • En cas de rétractation validement exercée, nous vous rembourserons l’intégralité des sommes versées (hors frais de livraison si prévus) dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception des Produits retournés ou de la preuve de leur expédition.

9. Garanties légales

  1. Garantie légale de conformité
    • Les Produits bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation.
    • Si le Produit est non conforme, vous pouvez exiger sa réparation ou son remplacement.
  2. Garantie contre les vices cachés
    • Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, les Produits sont également garantis contre les vices cachés.
  3. Exclusions
    • Les garanties légales ne couvrent pas les dommages résultant d’un usage inapproprié, d’une usure normale ou d’un accident.

10. Responsabilité

  1. Exonération partielle
    • The Chaud Home ne peut être tenu responsable en cas de manquement à ses obligations contractuelles dû à un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence française.
  2. Utilisation du Site
    • The Chaud Home n’est pas responsable des éventuels dommages indirects (perte de chance, perte d’exploitation, etc.) découlant de l’utilisation du Site.

11. Protection des données personnelles

  1. Collecte et utilisation
    • Les informations recueillies lors de la commande sont nécessaires au traitement et au suivi de vos achats, ainsi qu’à la gestion de la relation client.
  2. Conformité RGPD
    • Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données.
  3. Contact
    • Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter à [adresse e-mail] ou par courrier à [adresse postale].

12. Propriété intellectuelle

  1. Droits d’auteur
    • Tous les éléments du Site (textes, graphismes, logos, images, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
  2. Utilisation
    • Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée de tout ou partie des éléments du Site est strictement interdite.

13. Droit applicable et litiges

  1. Loi applicable
    • Les présentes CGV sont soumises au droit français.
  2. Règlement amiable
    • En cas de litige, nous vous invitons à prendre contact avec notre service client pour trouver une solution amiable.
  3. Compétence juridictionnelle
    • À défaut de résolution amiable, tout litige sera de la compétence exclusive des tribunaux français.

14. Mentions légales

  1. Éditeur du Site
    • Dénomination sociale : The Chaud Home
    • Siège social : [Adresse]
    • SIRET :
    • Téléphone : [Numéro]
    • E-mail : [Adresse]
  2. Directeur de la publication
    • [Nom du responsable légal]
  3. Hébergeur du Site
    • [Nom de l’hébergeur]
    • Adresse : [Adresse]
    • Téléphone : [Numéro]

15. Modification des CGV

  • The Chaud Home se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les nouvelles conditions seront applicables dès leur mise en ligne, pour toute nouvelle commande passée après cette date.

Besoin d'aide?

Si vous avez des questions concernant nos conditions de vente ou si vous souhaitez obtenir plus d'informations, n'hésitez pas à nous contacter. Notre équipe se fera un plaisir de vous assister.