Conditions Générales de Vente (CGV)

Phara Jean Louis Paris
Dernière mise à jour : 11/09/2025

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations de la société GROUPE E.C.L – Phara Jean Louis Paris (ci-après « le Vendeur ») et de toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») dans le cadre de la vente :

de prestations de coiffure événementielle et mariage,

de formations en ligne et présentielles,

de produits physiques (accessoires de coiffure, coffrets, livres, etc.),
réalisés via le site internet [www.pharajeanlouis.fr
] et lors d’événements physiques.

2. Identification du Vendeur

GROUPE E.C.L – Phara Jean Louis Paris

Forme juridique : SASU – Société par actions simplifiée unipersonnelle

Capital social : 250,00 €

SIREN : 945 407 732

SIRET (siège) : 945 407 732 00011

Numéro RCS : 945 407 732 R.C.S. Paris

Inscription au RCS : inscrite au greffe de Paris le 19/06/2025

Numéro de TVA intracommunautaire : FR50945407732

Siège social : [à compléter avec ton adresse complète]

Email : pharajeanlouiscoiffure@gmail.com

Téléphone : 0637866493

3. Produits et Services

Le Vendeur propose :

Prestations de coiffure pour mariées et événements, avec ou sans essai.

Formations en ligne et présentielles (modules, coaching, stages).

Produits physiques : accessoires, coffrets, livres.

4. Commandes

La validation d’une commande entraîne l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur ou de problème de paiement.

5. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison éventuels sont indiqués au moment de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.

6. Modalités de paiement

Le paiement s’effectue :

En ligne par carte bancaire, virement ou via un prestataire de paiement sécurisé.

En présentiel (espèces, carte, virement).

La commande n’est définitive qu’après encaissement du paiement.

7. Prestations de coiffure

Un acompte de 50 % du montant total est demandé lors de la réservation.

Cet acompte est non remboursable, sauf annulation par le Vendeur pour motif de force majeure.

Le solde doit être réglé au plus tard le jour de la prestation.

En cas de retard du Client supérieur à 30 minutes, la prestation peut être annulée et l’acompte reste acquis.

Les déplacements hors [zone habituelle] peuvent entraîner des frais supplémentaires.

8. Formations

Les formations en ligne sont accessibles après paiement via un espace membre sécurisé.

Les formations présentielles doivent être réglées dans leur totalité au plus tard 3 jours avant la date prévue.

Aucune demande de remboursement ne sera acceptée après accès au contenu digital.

En cas d’annulation d’une formation présentielle par le Client, les sommes versées restent acquises, sauf accord exceptionnel du Vendeur.

9. Livraison des produits

Expédition sous [X] jours ouvrés après validation de la commande.

Le Client doit vérifier son colis à réception et signaler toute anomalie sous 48h.

Les délais de livraison sont indicatifs et peuvent varier selon le transporteur.

10. Droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai légal de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation concernant les produits physiques (accessoires, livres, coffrets).

Le produit devra être retourné neuf, complet et en parfait état (non utilisé, non abîmé, dans son emballage d’origine).

Les frais de retour sont à la charge du Client.

Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception du produit retourné par le Vendeur.

⚠️ Exceptions au droit de rétractation :

Les produits personnalisés ou fabriqués sur mesure.

Les prestations de coiffure (mariage, événementiel) déjà réalisées ou réservées pour une date précise.

Les formations en ligne dès lors que l’accès au contenu a été fourni.

Les formations présentielles prévues à une date fixe (services liés à des loisirs avec date définie – art. L.221-28 du Code de la consommation).

11. Responsabilité

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable en cas de mauvaise utilisation des produits/services achetés.
En cas de force majeure, sa responsabilité est dégagée.

12. Propriété intellectuelle

Tous les contenus (textes, photos, vidéos, formations, logos) sont protégés par le droit d’auteur.
Toute reproduction sans autorisation est interdite.

13. Protection des données

Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes.
Elles restent confidentielles et conformes au RGPD.
Le Client dispose d’un droit d’accès, rectification et suppression (contact : [email]).

14. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout litige sera de la compétence des tribunaux du ressort de Paris, sauf disposition légale contraire.